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Conditions générales de vente et d'utilisation du site internet www.drmartens.com


Applicables à compter du 17 mai 2021.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.DRMARTENS.COM

ARTICLE 1. OBJET

DrMartens.com propose aux Internautes sur son Site la vente en ligne de prêt-à-porter, de chaussures, d'accessoires et de produits d'entretien pour hommes, femmes et enfants. 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site (ci-après « CGV ») s’adressent aux consommateurs finaux et ont pour objet d'informer tout éventuel Client, tel que défini à l’article 3, sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « DrMartens.com ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par DrMartens.com aux Clients. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par DrMartens.com (ci-après, « les Produits ») sur son Site accessible au lien suivant :  www.drmartens.com (ci-après, « le Site »).

Les présentes CGV sont complétées par la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies de DrMartens.com.

Les présentes CGV sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment. Elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande. 

Le fait de passer commande emporte l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client à ces CGV. Le Client déclare en conséquence avoir pris connaissance des dispositions suivantes préalablement à la commande de Produits ou à l’inscription sur le Site. 

DrMartens.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est néanmoins précisé que les CGV applicables à la commande sont celles ayant été acceptées par le Client au moment de la passation de la commande. 

Article 2. IDENTITE DE LA SOCIETE 

Le Site internet www.drmartens.com est édité par la société Airwair International Limited, immatriculée sous le n°3009359, dont le siège social est sis Cobbs Lane, Wollaston, NN29 7SW Wellingborough, Angleterre, téléphone +44 (0) 20 39086901 , email : contact@drmartens.com, n° de TVA intracommunautaire 638541817. La société Airwair International Limited intervient également en qualité de vendeur des produits disponibles sur le Site www.drmartens.com.

ARTICLE 3. DEFINITIONS

« Client » : Tout consommateur résidant sur le territoire français ou Belge ou ayant une adresse de livraison en France ou en Belgique et passant une commande sur le Site.

« DrMartens.com » : Airwair International Limited pris en sa qualité d'éditeur du Site et de vendeur.


 « Internaute » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, résidant sur le territoire français ou belge ou ayant une adresse de livraison en France ou en Belgique et se connectant au Site. 


 « Produit » : Bien ou service proposé à la vente par DrMartens.com sur le Site. 


 « Site » : Site internet accessible à l'URL www.drmartens.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d'URL y afférant. 

ARTICLE 4. CHAMP D'APPLICATION des cgv

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales d’utilisation du Site. 

Lors de l'inscription sur le Site ou de la passation d’une commande, le Client déclarera avoir pris connaissance des dispositions suivantes des CGV et les avoir acceptées. 

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de DrMartens.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. 

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale. 

ARTICLE 5. ETAPE DE LA COMMANDE 

5.1 Commande 

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander. En effet, les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque Produit sur le catalogue en ligne. Elles ont donc été présentées au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, les Internautes pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Les offres présentées par DrMartens.com sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. 

5.2 Validation de la commande par l'Internaute 

Toute Commande vaut acceptation des présentes CGV, en ce compris les Conditions Générales d’Utilisation mais également de la Politique de Confidentialité et de la Politique en matière de Cookies, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.
 
 Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accèderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d'inscription au moyen des informations personnelles les concernant. Les Internautes s'engagent à cette occasion à ne pas usurper l'identité d'un tiers, le délit d'usurpation d'identité numérique étant pénalement répréhensible (art. 226-4-1 du Code pénal). Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Internaute confirme sa commande en cliquant sur le bouton  « VALIDER LA COMMANDE ET PAYER » (« la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes CGV, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.

Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa Commande. Le Client pourra toutefois exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7.

5.3 Paiement par le Client 

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d'inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée. 

5.4 Confirmation de la commande par DrMartens.com 

Une fois le paiement effectivement reçu par DrMartens.com, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, DrMartens.com s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande, lui en confirmant le traitement et reprenant toutes les informations y afférant.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT 

6.1 Prix 

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par DrMartens.com. 

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Tout changement du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par DrMartens.com sur son Site. Les frais de livraison seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client. Les modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment par DrMartens.com. DrMartens.com conseille dès lors à tout Client de consulter régulièrement les CGV disponibles sur le Site.

6.2 Modalité de paiement 

Le Client peut effectuer son règlement par carte de paiement Visa, Mastercard, Maestro ou AMEX, virement Paypal, Apple Pay ou avec une carte cadeau électronique Dr Martens. Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation de nos cartes cadeau, veuillez consulter nos conditions générales d’utilisation ici

DrMartens.com a mis en place un système sécurisé de paiement par carte bancaire : « Verified by Visa » et « Mastercard®SecureCode™ ». Pour utiliser ce service, le Client doit s'enregistrer auprès de sa banque. 

Dans le cadre des paiements électroniques, DrMartens.com n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. 

6.3 Facturation 

Sur demande auprès du Service Client, DrMartens.com adressera au Client une facture par voie électronique. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique. 

6.4 Réserve de propriété 

Les Produits vendus restent la propriété de DrMartens.com jusqu'à complet paiement de leur prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris, conformément à la présente clause de réserve de propriété. 

ARTICLE 7. DROITS DES CONSOMMATEURS 

7.1 Droit de rétractation – Vente à distance 

Nous espérons que vous serez satisfait des Produits achetés sur notre Site.   

Sans préjudice du droit légal de rétractation dont le Client dispose (conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation), le Client peut exercer son droit de rétractation et nous retourner tout produit acheté sur notre Site, pour quelque raison que ce soit, dans les trente (30) jours suivant la réception de celui-ci. DrMartens.com remboursera au Client le prix du ou des produit(s) en question, à condition qu'ils n’aient pas été descellés après la livraison le cas échéant, et qu’ils soient retournés dans un état propre à une nouvelle commercialisation..

Le Client doit avoir renvoyé les produits dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Les Produits doivent être retournés dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...). Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. 

Il est rappelé que, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur :

  • des biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
  • des biens ayant été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Pour retourner les Produits, le Client peut se référer à la procédure de retour en ligne, en consultant notre page « Retours », accessible ici

Le Client a la possibilité d’utiliser le formulaire-type de rétractation fourni à la fin des présentes conditions générales ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter, qu’il peut adresser à DrMartens.com par courrier, à l’attention de : 

Dr. Martens Customer Service Department
 Airwair International Limited
 28 Jamestown Road
 Camden Town
 London
 NW1 7BY ; Ou par e-mail : contact@drmartens.com

Le Client peut également utiliser le bon de retour qui figure dans le colis.

Nous conseillons de veiller à obtenir un reçu comme preuve de ce retour et d'utiliser un service postal recommandé/enregistré. Nous ne sommes pas responsables des produits retournés tant qu'ils ne sont pas en notre possession. L’exercice du droit de rétractation pour les cartes cadeau électroniques est régi par les dispositions prévues dans les Conditions d’utilisation de ces cartes cadeau accessibles ici

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement.

Si le Client notifie à DrMartens.com sa volonté de se rétracter avant d’avoir reçu le colis correspondant à sa commande validée, et si DrMartens.com n’est pas en mesure de bloquer l’expédition, le Client s’engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du ou des Produit(s).

7.2 Résolution du contrat sur l'initiative du Client 

Le Client peut dénoncer le contrat conclu avec DrMartens.com par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit ou d'exécution de la prestation excédant trente jours, après l’envoi d’une mise en demeure au Service Clients de DrMartens.com d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable restée sans effet. Cette demande d’annulation devra être adressée par email : contact@drmartens.com ou via le formulaire de contact accessible ici.

Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande

 
 La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, conformément aux dispositions de l’article 11.2. 

7.3 Résolution du contrat sur l'initiative de DrMartens.com 

En cas de manquement du Client à l'une quelconque des stipulations des présentes CGV, et notamment en cas de défaut de paiement de la part du Client, de paiement partiel, d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, DrMartens.com pourra résilier le contrat et suspendre ou annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution de plein droit et sans intervention du juge,

La résiliation du contrat au tort du Client est sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels DrMartens.com pourrait prétendre du fait du manquement du Client. 

ARTICLE 8. GARANTIES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, résultant des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés, résultant des articles 1641 et suivants du Code civil. 

8.1. Garantie légale de conformité 

Conformément aux dispositions en vigueur :

  • Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien

8.2. Garantie légale contre les vices cachés 

Conformément aux dispositions du Code civil en la matière :

  • Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

  • Article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

8.3 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

-bénéficie d’un délai de deux (2) ans pour agir, à compter de la délivrance du bien;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit prendre contact avec le Service Clients via le formulaire de contact accessible ici ou par téléphone au +33 1 70 77 82 98 du lundi au vendredi, de 09:00 – 19:00 CET

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 7.1 ci-dessus.

ARTICLE 9. LIVRAISON 

9.1 Frais de livraison 

Dans le cadre du processus de commande, vous aurez la possibilité de choisir entre plusieurs méthodes de livraison. Les frais de livraison varieront en fonction du mode de livraison, et les prix de ces derniers apparaîtront avant la validation finale de votre Commande. Vous trouverez le détail des coûts de livraisons sur notre page « Livraison » accessible ici.

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, en Corse et en Belgique.
 Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises. 

9.2 Délai de livraison 

Sous réserve de disponibilité des articles, nous nous efforçons d'expédier toutes les commandes depuis notre entrepôt le jour même de la commande, à condition que celle-ci soit reçue avant 13 heures. Les commandes passées après 13 heures les jours de semaine sont, si possible, expédiées le jour ouvré suivant. Dr.Martens.com se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix sera sans conséquence pour le Client. Veuillez noter que des retards sont parfois inévitables en raison de facteurs imprévus. 

Le Client reçoit un email de confirmation contenant les informations lui permettant de suivre les étapes de la livraison du Produit. Pour toute demande concernant la livraison, le Client peut prendre contact avec le service client à l'adresse suivante : contact@drmartens.com. 

9.3 Livraisons fractionnées 

Dans la mesure du possible, DrMartens.com essaiera toujours de livrer l’intégralité des Produits commandés dans un seul colis. Toutefois, DrMartens.com est en droit d’effectuer des livraisons fractionnées afin que Le Client reçoive ses Produits dans les meilleurs délais. Il n'y a aucun coût additionnel lié à de telles livraisons partielles. 

En cas d’indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, Dr Martens.com informera dès que possible le Client, par courrier électronique, de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.

En cas d’annulation totale de la Commande, le Compte bancaire du Client ne sera pas débité. En cas d’annulation partielle de la Commande, la Commande, le Client sera partiellement validée et son compte bancaire ne sera débité que des sommes correspondant aux produits disponibles. Le Client ou le destinataire de la Commande sera livré des produits disponibles dans les conditions prévues à l’article 9.2.

9.4 Colis détérioré 

Le Client, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. En effet, le Client devra refuser la livraison et émettre immédiatement sur le bon émergé du livreur, toutes les réserves portant sur l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. 

Si le livreur n’est pas présent, le colis détérioré ne devra pas être ouvert par le Client ou le destinataire de la Commande. Il devra expédier à DrMartens.com le colis détérioré en retour dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la livraison. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. 

Le Client devra par ailleurs en informer le Service client de DrMartens.com sans délai via le formulaire de contact. afin qu'un nouveau colis lui soit préparé. La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date de livraison.

ARTICLE 10. ESPACE PERSONNEL 

10.1 Création de l'espace personnel 

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l'Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, DrMartens.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d'un Internaute. 

 
 Le Client s'engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires. 

10.2 Contenu de l'espace personnel 

L'espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site. Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question.

DrMartens.com s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. 

10.3 Suppression de l'espace personnel 

DrMartens.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l'espace personnel d'un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de DrMartens.com ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

 
 Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour DrMartens.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié. 

ARTICLE 11. RESPONSABILITE DE DRMARTENS.COM 

11.1 Nature des obligations de DrMartens.com 

DrMartens.com s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes conditions générales. DrMartens.com ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes. 

11.2 Force majeure - Faute du Client 

DrMartens.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure, de faute du Client, dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de DrMartens.com. 

11.2.1 Force majeure 

Aux sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Site du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de DrMartens.com. Dans de telles circonstances, DrMartens.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement. 

11.2.2 Faute du Client 

Aux sens des présentes conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Site, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par DrMartens.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d'informations erronées ou l'absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l'esprit des présentes conditions générales de vente. 

11.3 Problèmes techniques - Liens hypertextes 

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de DrMartens.com.
 
 Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de DrMartens.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de DrMartens.com ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
 
 En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à DrMartens.com qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. 

11.4 Dommages-intérêts à la charge de DrMartens.com 

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de DrMartens.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. 

11.5 Réclamations et Médiation

11.5.1 Réclamations

Nous mettons tout en œuvre pour traiter les réclamations aussi rapidement que possible. Notre procédé de traitement des réclamations est conçu pour être juste, confidentiel, facile à utiliser et informatif. Si vous souhaitez faire une réclamation, vous pouvez nous contacter par l'un des moyens suivants: 

  • Par téléphone, en contactant le service client au +33 1 70 77 82 98, du lundi au vendredi, entre 09:00 et 19:00 CET; ou,
  • Par courrier, à l’adresse suivante : 
     Customer Service Department
     Airwair International Limited
     28 Jamestown Road
     Camden Town
     London
     NW1 7BY
     
     
     
     
    Veuillez inclure la nature de votre réclamation, tous les détails concernant votre demande, notamment les produits concernés, votre numéro de commande, votre nom et prénom, vos adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que toute autre information susceptible d'aider à la résolution de votre demande. 

11.5.2 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, DrMartens.com adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie - 75008 Paris - https://www.mediateurfevad.fr. 

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes CGV devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de DrMartens.com en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires

Après démarche préalable écrite vis-à-vis de DrMartens.com et en cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Les modalités de saisine du Médiateur, sont accessibles au lien suivant.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, accessible au lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Toutes les marques de commerce de DrMartens.com sont des marques marques déposées de DrMartens.com ou de ses ayant droits, à savoir et sans que cette liste ne soit limitative: DR. MARTENS, DOCS, DM'S, DM''S DR. MARTENS, DOC MARTENS, THE DR. MARTENS RESISTANCE RECTANGLE, AIRWAIR, AIRWAIR WITH BOUNCING SOLES, MADE LIKE NO OTHER SHOE ON EARTH, TWO-TONED GROOVED SOLE EDGE, YELLOW STITCHING, BLACK AND YELLOW HEEL TAG READING #39, AIRWAIR WITH BOUNCING SOLES#39, THE DMS SOLE PATTERN.
 
 
Les graphismes du Site, logos, en-têtes de page, graphismes, textes et noms de services sont des marques ou des habillages commerciaux de DrMartens.com. Les marques susvisées ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou un service qui n'appartient pas à DrMartens.com. Toute autre marque de commerce qui n'appartient pas à DrMartens.com et qui apparait sur le Site est la propriété de son titulaire, qui peut ou non être affilié, connecté ou sponsorisé par DrMartens.com.
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ARTICLE 13. DISPOSITIONS GENERALES 

13.1 Droit applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la Commande.

Tout litige en lien avec l’existence, l’exécution, la rupture ou l’interprétation du contrat conclu entre DrMartens.com et le Client sera, sauf accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des dispositions du Code de procédure civile français. 

13.2 Modifications des présentes conditions générales 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par DrMartens.com. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales. 

13.4 Entièreté 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour ou déclarées non valides, les autres stipulations garderont toutes leurs force et portée et ne seront nullement affectées. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes. 

13.5 Non-renonciation 

Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative qui leur est reconnue par les présentes CGV ou les droits reconnus par les présentes CGV aux Parties ne pourra en aucun cas être cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite à faire valoir lesdits droits dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution des engagements souscrits aux présentes.

ARTICLE 14. CONDITIONS GÉNÉRALES DES OFFRES EN COURS 

Voir toutes les conditions des offres en cours ici

ARTICLE 15. CARTES-CADEAUX 

Veuillez consulter toutes les conditions générales d'utilisation de nos cartes-cadeaux  ici


 

ANNEXE

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et de renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. 

Nous vous conseillons de préciser également votre adresse email et le numéro de commande.

Par courrier, à l’attention de :

Dr. Martens Customer Service Department
 Airwair International Limited
 28 Jamestown Road
 Camden Town
 London
 NW1 7BY 

Ou par e-mail : contact@drmartens.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
 
 Commandé le (*)/reçu le (*) :
 
 Nom du (des) consommateur(s) :
 
 Adresse du (des) consommateur(s) :
 
 Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
 
 Date :

(*) Rayez la mention inutile