DR. MARTENS – CONDITIONS D'UTILISATION
Conditions d'utilisation (« Conditions »)
Les présentes Conditions énoncent les modalités de vos visites et utilisations de notre site Web. Elles contiennent des informations importantes; veuillez les lire attentivement.
Date de dernière mise à jour : 22 avril, 2024
Conditions Générales
Bienvenue sur www.drmartens.com/ca. Ce site Web (« Site ») est la propriété de, exploité par et sous le contrôle de Dr. Martens AirWair Canada Inc., une société de l'Ontario, 221-451 Dundas St. W., Toronto ON, M5T 1G8 Canada, Toronto Ontario M6B 1P8, et ses concédants de licence tiers et sociétés affiliées (« Dr. Martens », « nous », « nos », ou « notre »). En vous rendant sur www.drmartens.com/ca ou en y faisant vos achats, vous vous soumettez aux présentes Conditions, il est donc important d'y porter toute votre attention. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, en publiant une version mise à jour ou en vous en avisant lorsque la loi l'exige. Il vous appartient de consulter ces Conditions régulièrement. LORS DE CHACUNE DE VOS VISITES ET UTILISATIONS DU SITE, Y COMPRIS À LA SUITE DE MODIFICATIONS PORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ CES CONDITIONS DANS LEUR INTÉGRALITÉ, QUE VOUS LES AYEZ RÉELLEMENT CONSULTÉES OU NON.
Dr. Martens se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, momentanément ou indéfiniment, le Site (ou une partie du Site), à tout moment, avec ou sans avis.
Si vous n'acceptez pas les modalités des présentes Conditions, cessez de visiter ou d'utiliser le Site. Veuillez également vous référer à notre Politique de Confidentialité, laquelle complète les présentes Conditions.
Paiements
En effectuant un achat sur le Site, vous autorisez expressément Dr. Martens (ou la tierce partie chargée de traiter le paiement) de vous charger les frais relatifs à la transaction. Nous pouvons vous demander de fournir des renseignements supplémentaires, y compris votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que vos adresses courriel et postale, afin de procéder aux étapes de facturation et d'avis (« Information sur le paiement »). L'Information sur le paiement est traitée conformément aux modalités établies dans notre Politique de Confidentialité. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ ÊTRE EN PLEINE POSSESSION DES DROITS LÉGAUX SUR LES TITRES DE PAIEMENT RENSEIGNÉS DANS LES INFORMATIONS SUR LE PAIEMENT. En effectuant un achat, vous autorisez Dr. Martens à transmettre votre Information sur le paiement aux tierces parties chargées du traitement de la commande et du paiement afin de procéder à la transaction et au paiement selon la méthode de paiement et de transaction choisies (ainsi que les taxes applicables et autres frais). La validation d'une transaction peut nécessiter une demande d'informations supplémentaires aux fins de vérification d’identité (informations relatives à l'Information sur le paiement). En effectuant une commande, vous acceptez de vous soumettre aux modalités qui régissent le prix, le paiement, la facturation, les frais et charges applicables affichées sur le Site ou vous ayant été autrement communiquées. Les paiements effectués ne sont ni remboursables ni transférables à l'exception de ce qui a été expressément accordé par les présentes Conditions. La date de la transaction est la date à laquelle vous avez placé la commande, sauf indication contraire dans notre courriel de confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit d'annuler votre transaction en cas d'incident survenant au cours de l'exécution de votre commande; en cas d'annulation de votre commande de notre part, nous vous rembourserons tout paiement relatif à la transaction ayant déjà été versé.
Codes Promo
Les codes promotionnels sont à usage unique. Pour utiliser votre code promotionnel, saisissez-le au moment du paiement dans le champ indiqué, p. ex. « Code Promo? » Veuillez noter que les codes promotionnels ne peuvent être utilisés conjointement avec aucune autre promotion, remise, vente et produit à prix réduit, ou toute offre similaire, et qu'un seul code promotionnel peut être utilisé par transaction. Les codes promotionnels sont appliqués à la valeur de la commande, hors taxes de vente et frais d'expédition applicables. Les codes promotionnels sont spécifiques à chaque pays et ne peuvent donner lieu qu'à une remise dans la monnaie correspondante, sur le site correspondant. Les codes promotionnels ne sont pas monnayables. Les codes promotionnels et offres liées ne sont pas utilisables par les employés de Dr. Martens et nous nous réservons le droit de les annuler, de les refuser ou de restreindre une commande à n'importe quel moment.
Les produits suivants sont exclus des codes promotionnels :
Garantie de prix
Dr. Martens garantit dans certaines limites une protection du prix des articles achetés sur le Site :
EXCLUSIONS À LA GARANTIE DE PRIX :
La garantie de prix ne s’applique pas pendant les périodes de soldes ou de promotions temporaires, telles que les soldes saisonnières de novembre et décembre.
TARIF DES SOLDES :
Pour tout produit acheté sur drmartens.com/ca qui est soldé dans les deux (2) semaines suivant la date initiale d'achat, nous vous créditerons la différence. Pour cela vous devrez simplement nous contacter dans les deux semaines qui suivent la baisse du prix. Veuillez vous assurer d'indiquer (1) le numéro de référence du modèle du produit en solde, (2) le numéro de référence qui apparaît sur votre facture. Ceci s’applique uniquement aux articles achetés sur www.drmartens.com/ca.
Dr. Martens se réserve le droit de modifier le prix d’un article affiché sur le Site à tout moment. Malgré tous les efforts déployés, il se peut que certains produits apparaissant sur notre Site comportent une erreur de prix. Si le prix d'un article s'avère plus élevé que le prix affiché sur le Site, nous pouvons, selon notre bon vouloir, vous contacter en vous communiquant des instructions avant l'envoi du produit ou annuler votre commande et vous en aviser. Nous disposons du droit de refuser ou d'annuler ces commandes, quelle qu’en soit l’étape d’exécution ou de paiement. Si le paiement de la commande que nous avons annulée a déjà été prélevé nous créditerons votre compte du montant correspondant.
Livraison
La livraison est offerte sur les commandes comptant à partir de 75 $ CA d'achat après remises promotionnelles et rabais, par adresse individuelle et résidentielle au Canada (à l'exclusion du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest). Les cartes-cadeaux, emballages et taxes ne comptent pas dans le montant minimum d'achat requis. Pour profiter de la livraison gratuite, les clients admissibles doivent sélectionner cette option au moment du paiement. L'offre peut être modifiée sans avis préalable.
Retour
Pour lancer un retour, visitez notre portail de retours ici
Garantie
Nous offrons une garantie limitée contre les défauts de fabrication et de matériaux, comme indiqué ici.
Conditions des cartes-cadeaux
Veuillez consulter nos pages Conditions des cartes-cadeaux pour plus d'information.
Conditions de la garantie For Life
Nous avons décidé d'arrêter la collection For Life le 31 mars 2018. Le dernier jour pour acheter un produit For Life et bénéficier de la garantie à vie était le 1er avril 2018. Le dernier jour pour enregistrer, ou activer, votre produit For Life était le 31 mai 2018. Tous les produits For Life achetés avant le 31 mars 2018 et enregistrés dans les 60 jours suivant la date d'achat continueront à être couverts par la garantie. Référez-vous à la garantie initialement offerte par Dr. Martens au moment de l'achat pour plus de détails.
La garantie For Life est valide uniquement sur les modèles boots For Life et chaussures dont la semelle porte l’inscription "Guaranteed For Life" et qui ont été achetés et enregistrés avant les dates indiquées ci-dessus.
La garantie couvre les défauts de tout élément, comme le cuir de la tige, les coutures, œillets, semelles, bordures, doublures et renforcements des produits qui ont subi une usure normale, n'ont pas été portés pour des activités de type industriel ou usés de manière négligente.
La garantie est valable dès le jour où elle a été activée par l'acquéreur d'origine du produit jusqu'à la fin de vie de cette personne.
Nous nous réservons le droit de procéder au réparage ou de remplacer un produit. Si un remplacement est jugé nécessaire, les modèles qui ne sont plus disponibles, anciens ou discontinués, seront remplacés par un modèle comparable (à l'exception de la ligne Made in England).
Une somme de 35 $ CA peut être exigée pour couvrir les frais de traitement, d'administration, de retour postal et d'emballage.
La garantie est assujettie au droit local en vigueur et s'ajoute aux droits du propriétaire prévus par la loi sous toute garantie applicable.
Droits d'auteur
Tout le contenu du Site, y compris mais de façon non limitative la présentation du contenu, le graphisme, les images, les illustrations, les photos, le texte, les vidéos, les bandes sonores, les logos, et le design (collectivement, le « Contenu ») est la propriété de Dr. Martens, des sociétés qui lui sont affiliées ou des tierces parties qui ont concédé leur matériel sous licence. Le Contenu est protégé par les lois en matière de droit d'auteur, de propriété intellectuelle, de marques de commerce, d'habillage commercial et autres, aux États-Unis et dans les autres pays. Ce Site, ainsi que, de façon non limitative, le design, les en-têtes, mises en page, sélections, coordinations et la mise en valeur du Contenu, sont protégés par toutes les lois applicables en matière de droit d'auteur et d'habillage commercial. Tous les droits, titres et intérêts du Contenu sont réservés à l'échelle mondiale.
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Marques de commerce
Dr. Martens, ses sociétés affiliées et concédants sont propriétaires de toutes les marques de commerce utilisées sur le Site, à savoir et de manière non exhaustive : DR. MARTENS, AIRWAIR, logo DR. MARTENS AIRWAIR, RESISTANCE RECTANGLE, marque YELLOW STITCHING, marque YELLOW STITCHING AND TWO TONE GROOVED SOLE EDGE, marque TWO TONE GROOVED SOLE EDGE, design de semelle DMS, Design DR. MARTENS AIRWAIR WITH BOUNCING SOLES, DM'S, logo croix DR. MARTENS AIR CUSHION SOLE, DR. MARTENS, logo croix DR. MARTENS, DOC'S, DOC MARTENS, GETTA GRIP et FREEDM. Nos marques de commerce ne peuvent pas être utilisées sans notre autorisation expresse écrite.
Aucun élément du Site ne doit être interprété comme concédant, de manière implicite, par préclusion ou autrement, une licence ou une autorisation d'utiliser les marques de commerce ou autres droits afférant à la propriété intellectuelle, affichés sur le Site, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de Dr. Martens. Sous réserve des présentes Conditions, l'utilisation des marques de commerce et de tout autre droit afférant à la propriété intellectuelle ou de tout contenu du Site vous est strictement et formellement interdite. Dr. Martens participe à l’application du respect de ses droits à échelle mondiale en matière de propriété intellectuelle, avec toute la rigueur de la loi.
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Accès au Site
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Contenu Utilisateur
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Indemnisation
Dans les limites prévues par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Dr Martens, y compris ses administrateurs, membres, filiales, compagnies apparentées, sociétés affiliées, agents, fournisseurs et employés, de et contre toute plainte, responsabilité, dommages et intérêts (réels et fixés par la loi), jugements, sentences arbitrales, pertes, amendes, sanctions, coûts, frais (incluant les honoraires légaux et frais de comptabilité raisonnables), actions, demandes et dépenses, y compris les honoraires légaux , provenant de ou relatifs à (a) votre usage du Site, (b) votre soumission de Contenu Utilisateur, et (c) vos garanties, représentations ou accords prévus dans les présentes Conditions.
Vente exclusive au Canada
Sauf indication contraire, ce Site et son contenu sont affichés et destinés uniquement dans le but de la promotion des produits et services Dr. Martens disponibles au Canada.
Loi applicable
En visitant et en utilisant le Site, vous acceptez que les présentes Conditions ainsi que tout litige pouvant survenir entre vous et Dr. Martens et ses Associés soient soumis aux lois de la province d'Ontario, indépendamment des règles de conflit de lois et non de la Convention des Nations Unies 1980 sur les contrats de marchandise internationaux, sous réserve de dispositions contraires de la loi canadienne fédérale ou provinciale, telle que la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Nous ne certifions ni ne garantissons que les produits et/ou services offerts sur notre Site ou tout élément en faisant partie soient adéquats ou acceptables à l'usage dans une juridiction particulière. Les personnes accédant au Site le font de leur propre initiative et à leurs propres risques, et il leur appartient de se conformer à toutes les lois applicables, règlementations et dispositions. Nous pouvons, à notre entière discrétion, exercer des restrictions sur la mise à disposition de notre Site, dans son intégralité ou en partie, à toute personne, région géographique ou juridiction de notre choix.
Litiges
Excepté dans le cas où une loi applicable dans votre province ou territoire de résidence vous donne le droit de porter un litige ou une plainte devant un tribunal de cette province en dépit de votre accord pour un arbitrage, tout litige ou plainte (« Litiges ») relatifs à votre accord à ces Conditions ou toute violation de ces dernières, y compris toute remise en question de leur existence, validité ou résiliation, de visite sur le Site ou des produits que vous avez achetés sur le Site, seront soumis à un arbitrage confidentiel obligatoire, exécutoire, dans les règles d'arbitrage de l'ADRIC Institute of Canada (« IAMC » Institut de d’arbitrage et de médiation du Canada). La procédure d'arbitrage se conforme aux dispositions qui suivent :
(a) L'instance d'arbitrage siège à Toronto, Ontario.
(b) Un arbitre sera choisi en commun accord entre vous et Dr. Martens (les « Parties ») dans les vingt (20) jours suivant réception par la partie défenderesse de la demande d'arbitrage ou, à défaut, sera désigné par l'ADR Institute of Canada conformément aux règles d'arbitrage ADRIC.
(c) La langue de procédure d'arbitrage, y compris les audiences, la documentation, la sentence arbitrale, sera l'anglais, excepté en ce qui concerne les Litiges du Québec.
(d) Les coûts d'arbitrage et honoraires de l'arbitre seront partagés de manière égale entre les Parties.
(e) Les Parties doivent assumer leurs frais de justice respectifs et autres dépenses occasionnées par l'arbitrage.
(f) Toute décision de l'arbitre sera définitive et exécutoire envers les Parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs et sans appel, que ce soit sur une question de loi, de fait, ou une question de loi et de fait.
(g) L'arbitrage est régi par les lois de l’Ontario, Canada.
(h) Les procédures d’arbitrage, audiences, documents et la sentence arbitrale demeureront strictement confidentielles entre les Parties.
Que Dr. Martens insiste strictement ou non sur l'importance ou sur l'exécution de ces Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à quelque disposition que ce soit des présentes Conditions ni aux droits qu'elles accordent. La conduite entre les Parties ou les pratiques commerciales n'auront pas pour effet de modifier les présentes Conditions d'utilisation.
Politique du Site, modification et divisibilité
Veuillez consulter les autres dispositions qui complètent les présentes Conditions, telles que notre Politique de Confidentialité, postées sur le Site. Ces dispositions régissent également votre visite sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le Site, les dispositions ainsi que ces Conditions. Si l’un des termes s'avère invalide, nul, ou, pour toute raison, non applicable, il sera considéré comme étant divisible et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres termes.
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