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DR. MARTENS – CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions d'utilisation (« Conditions ») 

Les présentes Conditions énoncent les modalités de vos visites et utilisations de notre site Web. Elles contiennent des informations importantes; veuillez les lire attentivement. 

Date de dernière mise à jour : 22 avril, 2024

Conditions Générales 

Bienvenue sur www.drmartens.com/ca. Ce site Web (« Site ») est la propriété de, exploité par et sous le contrôle de Dr. Martens AirWair Canada Inc., une société de l'Ontario, 221-451 Dundas St. W., Toronto ON, M5T 1G8 Canada, Toronto Ontario M6B 1P8, et ses concédants de licence tiers et sociétés affiliées (« Dr. Martens », « nous », « nos », ou « notre »). En vous rendant sur www.drmartens.com/ca ou en y faisant vos achats, vous vous soumettez aux présentes Conditions, il est donc important d'y porter toute votre attention. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, en publiant une version mise à jour ou en vous en avisant lorsque la loi l'exige.  Il vous appartient de consulter ces Conditions régulièrement. LORS DE CHACUNE DE VOS VISITES ET UTILISATIONS DU SITE, Y COMPRIS À LA SUITE DE MODIFICATIONS PORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ CES CONDITIONS DANS LEUR INTÉGRALITÉ, QUE VOUS LES AYEZ RÉELLEMENT CONSULTÉES OU NON. 

Dr. Martens se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, momentanément ou indéfiniment, le Site (ou une partie du Site), à tout moment, avec ou sans avis.  

Si vous n'acceptez pas les modalités des présentes Conditions, cessez de visiter ou d'utiliser le Site. Veuillez également vous référer à notre Politique de Confidentialité, laquelle complète les présentes Conditions. 

Paiements 

En effectuant un achat sur le Site, vous autorisez expressément Dr. Martens (ou la tierce partie chargée de traiter le paiement) de vous charger les frais relatifs à la transaction. Nous pouvons vous demander de fournir des renseignements supplémentaires, y compris votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que vos adresses courriel et postale, afin de procéder aux étapes de facturation et d'avis (« Information sur le paiement »). L'Information sur le paiement est traitée conformément aux modalités établies dans notre Politique de Confidentialité. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ ÊTRE EN PLEINE POSSESSION DES DROITS LÉGAUX SUR LES TITRES DE PAIEMENT RENSEIGNÉS DANS LES INFORMATIONS SUR LE PAIEMENT. En effectuant un achat, vous autorisez Dr. Martens à transmettre votre Information sur le paiement aux tierces parties chargées du traitement de la commande et du paiement afin de procéder à la transaction et au paiement selon la méthode de paiement et de transaction choisies (ainsi que les taxes applicables et autres frais). La validation d'une transaction peut nécessiter une demande d'informations supplémentaires aux fins de vérification d’identité (informations relatives à l'Information sur le paiement). En effectuant une commande, vous acceptez de vous soumettre aux modalités qui régissent le prix, le paiement, la facturation, les frais et charges applicables affichées sur le Site ou vous ayant été autrement communiquées. Les paiements effectués ne sont ni remboursables ni transférables à l'exception de ce qui a été expressément accordé par les présentes Conditions. La date de la transaction est la date à laquelle vous avez placé la commande, sauf indication contraire dans notre courriel de confirmation de commande. 

Nous nous réservons le droit d'annuler votre transaction en cas d'incident survenant au cours de l'exécution de votre commande; en cas d'annulation de votre commande de notre part, nous vous rembourserons tout paiement relatif à la transaction ayant déjà été versé. 

Codes Promo 

Les codes promotionnels sont à usage unique. Pour utiliser votre code promotionnel, saisissez-le au moment du paiement dans le champ indiqué, p. ex. « Code Promo? » Veuillez noter que les codes promotionnels ne peuvent être utilisés conjointement avec aucune autre promotion, remise, vente et produit à prix réduit, ou toute offre similaire, et qu'un seul code promotionnel peut être utilisé par transaction. Les codes promotionnels sont appliqués à la valeur de la commande, hors taxes de vente et frais d'expédition applicables. Les codes promotionnels sont spécifiques à chaque pays et ne peuvent donner lieu qu'à une remise dans la monnaie correspondante, sur le site correspondant. Les codes promotionnels ne sont pas monnayables. Les codes promotionnels et offres liées ne sont pas utilisables par les employés de Dr. Martens et nous nous réservons le droit de les annuler, de les refuser ou de restreindre une commande à n'importe quel moment.

Les produits suivants sont exclus des codes promotionnels : 

Garantie de prix 

Dr. Martens garantit dans certaines limites une protection du prix des articles achetés sur le Site : 

EXCLUSIONS À LA GARANTIE DE PRIX : 

La garantie de prix ne s’applique pas pendant les périodes de soldes ou de promotions temporaires, telles que les soldes saisonnières de novembre et décembre. 

TARIF DES SOLDES : 

Pour tout produit acheté sur drmartens.com/ca qui est soldé dans les deux (2) semaines suivant la date initiale d'achat, nous vous créditerons la différence. Pour cela vous devrez simplement nous contacter dans les deux semaines qui suivent la baisse du prix. Veuillez vous assurer d'indiquer (1) le numéro de référence du modèle du produit en solde, (2) le numéro de référence qui apparaît sur votre facture. Ceci s’applique uniquement aux articles achetés sur www.drmartens.com/ca. 

Dr. Martens se réserve le droit de modifier le prix d’un article affiché sur le Site à tout moment.  Malgré tous les efforts déployés, il se peut que certains produits apparaissant sur notre Site comportent une erreur de prix. Si le prix d'un article s'avère plus élevé que le prix affiché sur le Site, nous pouvons, selon notre bon vouloir, vous contacter en vous communiquant des instructions avant l'envoi du produit ou annuler votre commande et vous en aviser.  Nous disposons du droit de refuser ou d'annuler ces commandes, quelle qu’en soit l’étape d’exécution ou de paiement. Si le paiement de la commande que nous avons annulée a déjà été prélevé nous créditerons votre compte du montant correspondant.

Livraison 

La livraison est offerte sur les commandes comptant à partir de 75 $ CA d'achat après remises promotionnelles et rabais, par adresse individuelle et résidentielle au Canada (à l'exclusion du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest). Les cartes-cadeaux, emballages et taxes ne comptent pas dans le montant minimum d'achat requis. Pour profiter de la livraison gratuite, les clients admissibles doivent sélectionner cette option au moment du paiement. L'offre peut être modifiée sans avis préalable. 

Retour 

Pour lancer un retour, visitez notre portail de retours ici 

Garantie 

Nous offrons une garantie limitée contre les défauts de fabrication et de matériaux, comme indiqué ici

Conditions des cartes-cadeaux 

Veuillez consulter nos pages Conditions des cartes-cadeaux pour plus d'information. 

Conditions de la garantie For Life 

Nous avons décidé d'arrêter la collection For Life le 31 mars 2018. Le dernier jour pour acheter un produit For Life et bénéficier de la garantie à vie était le 1er avril 2018. Le dernier jour pour enregistrer, ou activer, votre produit For Life était le 31 mai 2018. Tous les produits For Life achetés avant le 31 mars 2018 et enregistrés dans les 60 jours suivant la date d'achat continueront à être couverts par la garantie. Référez-vous à la garantie initialement offerte par Dr. Martens au moment de l'achat pour plus de détails.  

La garantie For Life est valide uniquement sur les modèles boots For Life et chaussures dont la semelle porte l’inscription "Guaranteed For Life" et qui ont été achetés et enregistrés avant les dates indiquées ci-dessus. 

La garantie couvre les défauts de tout élément, comme le cuir de la tige, les coutures, œillets, semelles, bordures, doublures et renforcements des produits qui ont subi une usure normale, n'ont pas été portés pour des activités de type industriel ou usés de manière négligente. 

La garantie est valable dès le jour où elle a été activée par l'acquéreur d'origine du produit jusqu'à la fin de vie de cette personne. 

Nous nous réservons le droit de procéder au réparage ou de remplacer un produit. Si un remplacement est jugé nécessaire, les modèles qui ne sont plus disponibles, anciens ou discontinués, seront remplacés par un modèle comparable (à l'exception de la ligne Made in England). 

Une somme de 35 $ CA peut être exigée pour couvrir les frais de traitement, d'administration, de retour postal et d'emballage. 

La garantie est assujettie au droit local en vigueur et s'ajoute aux droits du propriétaire prévus par la loi sous toute garantie applicable. 

Droits d'auteur 

Tout le contenu du Site, y compris mais de façon non limitative la présentation du contenu, le graphisme, les images, les illustrations, les photos, le texte, les vidéos, les bandes sonores, les logos, et le design (collectivement, le « Contenu ») est la propriété de Dr. Martens, des sociétés qui lui sont affiliées ou des tierces parties qui ont concédé leur matériel sous licence. Le Contenu est protégé par les lois en matière de droit d'auteur, de propriété intellectuelle, de marques de commerce, d'habillage commercial et autres, aux États-Unis et dans les autres pays. Ce Site, ainsi que, de façon non limitative, le design, les en-têtes, mises en page, sélections, coordinations et la mise en valeur du Contenu, sont protégés par toutes les lois applicables en matière de droit d'auteur et d'habillage commercial. Tous les droits, titres et intérêts du Contenu sont réservés à l'échelle mondiale. 

Ce Site et son Contenu sont uniquement destinés à votre usage personnel et privé et non commercial aux fins de magasinage et d'achat de marchandise et de participation aux programmes que nous mettons à votre disponibilité (" Utilisation Autorisée ") et conformément aux présentes Conditions, vous pouvez utiliser ce Site uniquement dans le cadre de l'Utilisation Autorisée. Vous ne devez pas visiter, utiliser, télécharger, copier, reproduire, publier, distribuer, modifier ou créer des travaux dérivés de, vendre ou exploiter en aucune manière le Contenu du Site ou des logiciels connexes, ou tout élément en faisant partie, à toute fin quelle qu'elle soit. Vous pouvez télécharger ou copier électroniquement et imprimer tout contenu des pages affichées sur le Site, uniquement si cela est conforme à l'Utilisation Autorisée. Aucun des droits pertinents à ce matériel ne vous est transféré en réponse à une telle reproduction. Le logiciel utilisé sur ce Site appartient à Dr. Martens, et est protégé par le droit d'auteur Canadien et international. 

Marques de commerce 

Dr. Martens, ses sociétés affiliées et concédants sont propriétaires de toutes les marques de commerce utilisées sur le Site, à savoir et de manière non exhaustive : DR. MARTENS, AIRWAIR, logo DR. MARTENS AIRWAIR, RESISTANCE RECTANGLE, marque YELLOW STITCHING, marque YELLOW STITCHING AND TWO TONE GROOVED SOLE EDGE, marque TWO TONE GROOVED SOLE EDGE, design de semelle DMS, Design DR. MARTENS AIRWAIR WITH BOUNCING SOLES, DM'S, logo croix DR. MARTENS AIR CUSHION SOLE, DR. MARTENS, logo croix DR. MARTENS, DOC'S, DOC MARTENS, GETTA GRIP et FREEDM.  Nos marques de commerce ne peuvent pas être utilisées sans notre autorisation expresse écrite. 

Aucun élément du Site ne doit être interprété comme concédant, de manière implicite, par préclusion ou autrement, une licence ou une autorisation d'utiliser les marques de commerce ou autres droits afférant à la propriété intellectuelle, affichés sur le Site, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de Dr. Martens. Sous réserve des présentes Conditions, l'utilisation des marques de commerce et de tout autre droit afférant à la propriété intellectuelle ou de tout contenu du Site vous est strictement et formellement interdite. Dr. Martens participe à l’application du respect de ses droits à échelle mondiale en matière de propriété intellectuelle, avec toute la rigueur de la loi. 

Toutes autres marques de commerce n'appartenant pas à Dr. Martens et qui apparaissent sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs, qu’ils soient affiliés ou non, liés à, ou sponsorisés par Dr. Martens, et l'utilisation du Site ne vous octroie aucun droit d'utilisation dudit matériel. 

Accès au Site 

Vous ne pouvez pas télécharger (outre la mémoire cache) ni modifier le Site ou une partie du Site sans notre consentement écrit exprès. Ceci inclut : l'interdiction de revente ou d'utilisation du Site ou du Contenu à des fins commerciales; de collecte de listes de produits, de leurs descriptions, ou des prix; de l'usage dérivé du Site ou de son Contenu; de tout téléchargement ou copie d'information de compte pour en faire bénéficier un autre commerçant; d'usage d'outils d'exploitation de données, robots, navigateurs, moteurs de recherche, avatars, ou agents intelligents ou outils similaires de collecte et d'extraction de données autres que les moteurs et agents de recherche mis à disposition par Dr. Martens sur ce Site et autres que les navigateurs Web tiers généralement disponibles (p. ex. Google Chrome, Microsoft Edge). Le Site ne doit pas être, partiellement ou dans son intégralité, reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité, ou autrement exploité à des fins commerciales sans l'obtention préalable de notre autorisation écrite expresse. Vous n’êtes pas autorisé à encadrer ou faire usage de techniques de cadrage pour inclure quelque marque de commerce, un logo ou toute autre renseignement exclusif (y compris des images, du texte, une mise en page ou la forme) de Dr. Martens sans l'obtention préalable de notre autorisation écrite expresse.  Vous ne pouvez pas utiliser de méta balises ou tout autre « texte caché » utilisant notre nom ou nos marques de commerce sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite expresse. 

Il vous est interdit d'enfreindre ou de tenter d'enfreindre la sécurité de ce Site, y compris et sans limitation, (a) d’accéder aux données qui ne vous sont pas destinées ou de se connecter à un serveur auquel vous n'avez pas permission d'accès, (b) de tenter de sonder, scanner ou évaluer la vulnérabilité d'un système ou d’un réseau ou de contrevenir aux mesures de sécurité et d'authentification sans autorisation, (c) de tenter de perturber le service fourni aux autres utilisateurs, hôtes ou réseaux, y compris et sans limitation, en infiltrant un virus sur le Site, en le surchargeant, par envoi massif, par pollupostage, par bombardement de courriels, ou détérioration du matériel, (d) d’envoyer des courriels non sollicités, y compris des messages à caractère promotionnel et/ou publicitaire sur des produits ou services, ou (e) de falsifier l'en-tête TCP/IP ou toute partie de l'information qui apparaît dans l'en-tête d'un courriel ou d'une infolettre. Toute atteinte à la sécurité du système ou du réseau peut entraîner des poursuites civiles ou criminelles. Dr. Martens procédera à une enquête sur les incidents impliquant de telles atteintes, prêtera assistance et collaborera avec les forces publiques et à la mise en marche de procédures judiciaires contre les utilisateurs ayant pris part auxdites violations. 

Contenu Utilisateur 

A. Toutes les photographies ou autre contenu soumis par vos soins aux fins de publication sur le Site Dr. Martens (collectivement, « Contenu Utilisateur ») sont assujettis aux dispositions des présentes Conditions. En utilisant ce Site et en y soumettant votre Contenu Utilisateur, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions. Que votre contenu soit publié ou non, vous acceptez que Dr. Martens n’en garantit pas la confidentialité, n'est sous aucune obligation de s'engager à, ou de publier, le Contenu Utilisateur, ne rendra pas le Contenu Utilisateur à l'utilisateur, mais peut, à son entière discrétion, détruire ce contenu. B. Vous êtes exclusivement responsable de votre Contenu Utilisateur et des conséquences résultant de sa soumission ou de sa publication. Vous affirmez, déclarez et garantissez que le Contenu Utilisateur vous appartient et que vous êtes en droit de le céder et de le transmettre à Dr. Martens sans avoir recours à l’autorisation ou au consentement d'une tierce partie, et qu’il en est de même pour tous les droits et intérêts liés au Contenu Utilisateur et pour les droits en matière de propriété intellectuelle ou pour tout autre droit sur la propriété lui afférant, de façon non limitative. C. Vous garantissez, certifiez et acceptez que, en soumettant le Contenu Utilisateur à Dr. Martens, vous lui cédez et transférez tous les droits de propriété intellectuelle lui afférant, y compris les droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux et tout autre droit de propriété, sans le besoin de documentation supplémentaire, et que Dr. Martens devient l'unique propriétaire à titre exclusif du Contenu Utilisateur et des tous les droits de propriété lui afférant, propriété intellectuelle et autres, sans exception ni limitation.  En soumettant le Contenu Utilisateur, vous garantissez, certifiez et acceptez que Dr. Martens devient le seul titulaire du droit exclusif sur l'utilisation de tous les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d'auteur ou tout autre droit de propriété afférant au Contenu Utilisateur, sans limitation. D. En ce qui concerne le Contenu Utilisateur, vous garantissez, certifiez et acceptez que vous ne transmettrez pas de matériel protégé par un droit d'auteur, secret commercial ou autrement assujetti aux droits de propriété d'une tierce partie, y compris en matière de droits régissant la confidentialité et la publicité, hormis les droits qui vous appartiennent. En outre, vous garantissez, certifiez et acceptez que l'intégralité du Contenu Utilisateur est conforme à la Politique de Confidentialité de Dr. Martens. E. Vous garantissez, certifiez et acceptez que, en ce qui concerne le Contenu Utilisateur, vous ne soumettrez pas de matériel allant à l'encontre des directives énoncées de temps à autre par Dr. Martens, ou à l'encontre des lois et réglementations en vigueur locales, nationales et internationales. En outre, en ce qui concerne le Contenu Utilisateur retenu par Dr. Martens en vue d’une publication sur son Site, vous garantissez, certifiez et acceptez que l'obtention, la révision, la création ou le développement du matériel compris dans le Contenu Utilisateur n'ont occasionné aucune violation de loi ni atteinte au droit d'autrui. Vous convenez clairement et avec pleine certitude que Dr. Martens n'autorise, n’approuve ni encourage les enfreintes à la loi ou atteintes aux droits d'autrui à l'égard du Contenu Utilisateur. F. Vous garantissez, certifiez et acceptez que Dr. Martens a le droit exclusif de publier ou de ne pas publier le Contenu Utilisateur soumis, et dans le cas d'une publication, Dr. Martens a, à sa seule discrétion, le droit de mettre fin à la publication sans engager de responsabilité envers vous ou toute autre tierce partie. G. Vous garantissez, certifiez et acceptez que votre Contenu Utilisateur : 1. Ne fournit pas d'indications erronées sur une personne ou un produit; ne simule pas la représentation ou l’identité d'une autre personne ou d'un autre produit; ne contient pas de marques de commerce, outils ou symboles faux, trompeurs, ou mensongers susceptibles de provoquer une confusion par rapport à la source, aux sponsor, à l'affiliation, à l'appartenance, à la qualité, aux caractéristiques ou aux spécificités de la personne ou du produit représenté dans le Contenu Utilisateur; 2. Ne représente et n’identifie aucune personne n'ayant pas encore atteint l'âge de la majorité sans le consentement du parent, gardien ou tuteur de la personne mineure en question; 3. Ne représente et n’identifie aucune personne ou aucun produit de manière erronée, diffamatoire ou dégradante; 3. Ne sera pas copié par vous-même ou par toute autre personne agissant sous vos instructions ou sous votre contrôle; ne fera pas l’objet d’une autre soumission aux fins de publication à d’autres personnes, éditeurs, sites Web ou sources; et 4. N’a pas été publié sur un site Web, une plateforme ou autre format/média avant la soumission à Dr. Martens. H. Dr. Martens n'est pas tenu de payer de droits d'auteur, frais ou honoraires, ou autres redevances en raison des publications, copies, distributions ou autre usage du Contenu Utilisateur, sans limitation. Vous reconnaissez et acceptez que la soumission de votre Contenu Utilisateur à Dr. Martens en vue d'être retenu pour être publié sur le Site représente et constitue, conjointement avec votre utilisation du Site, la seule et exclusive contrepartie à l’égard de vos obligations sous les présentes Conditions. 

 Revendications de droits d'auteur

Si des droits d'auteur vous appartiennent, ou si vous êtes l'agent d'un titulaire de droits d'auteur, et que selon vous un Contenu Utilisateur ou un autre contenu affiché sur le Site contrevient à ces droits d'auteur, vous pouvez envoyer un avis au Fournisseur d'accès Internet (FAI) selon les modalités prévues par la Loi sur le droit d'auteur, RSC 1985, c C-42. Dr. Martens n'est pas un fournisseur Internet ni autre intermédiaire Internet. 

Disponibilité des produits 

Les produits Dr. Martens affichés sur le Site sont, pour la plupart, disponibles dans les magasins du Canada. Il se peut que certains articles en solde sur le Site ne soient pas disponibles dans les magasins Dr. Martens. Les prix sont affichés sur le Site en Dollars Canadien et sont valides et applicables uniquement au Canada. 

Couleurs 

Nous nous efforçons de faire en sorte que les couleurs des produits apparaissant sur le site soient une représentation fidèle des couleurs réelles. Toutefois, étant donné que les couleurs que vous verrez dépendront de l'affichage de votre moniteur, nous ne pouvons pas garantir la précision ou l’exactitude des couleurs apparaissant sur votre moniteur. 

Votre compte 

En utilisant le Site, vous vous portez responsable de la confidentialité de votre compte ainsi que de votre mot de passe et du contrôle de l'accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des activités effectuées sur votre compte ou à l’aide de votre mot de passe, que vous les ayez autorisées ou non. Vous acceptez de fournir tous les renseignements personnels requis avec exactitude, et de les mettre à jour régulièrement. Vous devez nous informer sans délai de toute usage non autorisé de votre compte sur toute partie du Site. Dr. Martens se réserve le droit de refuser le service ou de résilier un compte, de supprimer ou de modifier tout Contenu Utilisateur ou autre contenu Internet ou d’annuler des commandes, à sa seule discrétion.  

Risque de perte 

Tous les articles achetés chez nous sont soumis à un contrat de livraison. Le risque de perte et le titre de propriété vous sont transférés à compter du moment où les articles commandés sont remis au transporteur. 

Liens

Nous pouvons fournir des liens vers les sites de certaines entreprises tierces. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites qui peuvent être liés à ou depuis www.drmartens.com  Nous pouvons fournir des liens vers les sites de certaines entreprises. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites qui peuvent être liés à ou depuis www.drmartens.com Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer, et nous ne garantissons pas, les offres de ces entreprises ou individus (y compris le contenu de leurs sites Web). Dr. Martens n'assume aucune responsabilité pour les actions, les produits, les services et le contenu de tous ces tiers et de toute autre tierce partie.

Vous devriez examiner attentivement leurs déclarations de confidentialité et autres conditions d'utilisation. En outre, un lien vers un autre site Web n'implique pas que Dr. Martens approuve ou accepte toute responsabilité pour le contenu ou l'utilisation de cet autre site Web. En aucun cas, toute référence à un produit ou à un service tiers ou à un tiers ne doit être interprétée comme une approbation ou une approbation par Dr. Martens de ce tiers ou de tout produit ou service fourni par un tiers.

Dr. Martens vous accorde un droit limité, révocable et non-exclusif de créer un hyperlien vers la page d'accueil à condition que ce lien ne présente pas Dr. Martens ni ses produits ou services sous un jour mensonger, trompeur, dérogatoire ou autrement répréhensible. Vous ne pouvez pas utiliser de logo ni autre signe graphique exclusif à Dr. Martens ni de marque de commerce Dr. Martens dans le lien, sans l'obtention préalable d'une permission écrite expresse. 

Exclusions de garanties 

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, DONT CELLES DU QUÉBEC ET DE LA SASKATCHEWAN, PEUVENT NE PAS AUTORISER LES EXCLUSIONS DES GARANTIES IMPLICITES, QUI, PAR CONSÉQUENT, PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET IL SE PEUT QUE VOUS BÉNÉFICIIEZ D’AUTRES DROITS. 

LE SITE EST FOURNI "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE", SANS AUCUNE GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES. DR. MARTENS, LES FOURNISSEURS DE SON CONTENU, SES FILIALES, SUCCESSEURS, OU AYANTS DROIT, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS TIERS, GRAPHISTES, CONSULTANTS, DISTRIBUTEURS, MARCHANTS, SPONSORS, CONCÉDANTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, SES « ASSOCIÉS ») NE GARANTISSENT PAS QUE L'UTILISATION DU SITE SOIT INIMTERROMPUE, FIABLE, MISE À JOUR OU SANS ERREURS. DR. MARTENS ET SES ASSOCIÉS NE GARANTISSENT PAS L'EXACTITUDE, L’INTÉGRITÉ NI L'INTÉGRALITÉ DU SITE, DES PRODUITS OU DES SERVICES MIS EN VENTE SUR LE SITE. EN OUTRE, NOUS NE FAISONS AUCUNE ATTESTATION QUANT AU CARACTÈRE ADÉQUAT DU CONTENU DU SITE ET LÉGITIME À L’USAGE DANS DES TERRITOIRES AUTRES QUE LES ÉTATS-UNIS. DR. MARTENS ET SES ASSOCIÉS EXCLUENT TOUTES GARANTIES DE TOUTES NATURES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION DE TITRE, D'ABSENCE DE VIOLATION, D'EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, ET EXCLUENT TOUTES GARANTIES SUR TOUTE RECOMMANDATION POUVANT PROVENIR DE RAPPORTS D'AFFAIRES, DE L'UTILISATION, DE L'USAGE OU DE PRATIQUES COMMERCIALES. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS AUTORISER LES EXCLUSIONS DES GARANTIES IMPLICITES, ET CERTAINES DES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS PEUVENT, PAR CONSÉQUENT, NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. AUCUN ÉCHANGE VERBAL OU RENSEIGNEMENT ÉCRIT DE LA PART DE DR. MARTENS OU DE SES ASSOCIÉS NE CONSTITUE GARANTIE. VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT UTILISER LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. 

Limitations de responsabilités 

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, DONT CELLES DU QUÉBEC, PEUVENT NE PAS AUTORISER L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES QUI, PAR CONSÉQUENT, PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET IL SE PEUT QUE VOUS BÉNÉFICIIEZ D’AUTRES DROITS. 

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SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DE TOUT ÉLÉMENT DU SITE DR. MARTENS OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE. DANS LE CAS OÙ UN PRODUIT OFFERT PAR DR. MARTENS NE CORRESPONDRAIT PAS À SA DESCRIPTION, VOTRE SEUL RECOURS EST DE LE RETOURNER DANS SA CONDITION D'ORIGINE, NON UTILISÉE. 

LES PRIX, DESCRIPTIONS ET DISPONIBILITÉS DES PRODUITS DU SITE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS À TOUT MOMENT ET SANS NOTIFICATION. LES ERREURS SONT CORRIGÉES DÈS LORS QU'ELLE SONT REPÉRÉES ET NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE RÉTRACTER UNE OFFRE ET DE CORRIGER LES ERREURS, INEXACTITUDES, OU OMISSIONS (Y COMPRIS APRÈS LE PASSAGE D'UNE COMMANDE, QU'ELLE AIT ÉTÉ CONFIRMÉE OU NON, ET VOTRE CARTE DE CRÉDIT DÉBITÉE OU NON). 

Conduite en ligne 

Vous acceptez d’utiliser ce Site uniquement dans le cadre d'activités légales. Il vous est interdit de poster ou de transmettre tout matériel à caractère illégal, malicieux, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuel, profanatoire, qui incite à la haine raciale ou ethnique ou tout autre matériel répréhensible, y compris et non limité à, tout matériel promouvant une conduite qui constituerait une infraction à la loi, criminelle ou engageant la responsabilité civile, ou constituerait une violation des lois applicables locales, nationales, ou internationales. S’il s’avère que vous avez fourni du contenu à caractère enfreignant, diffamatoire, préjudiciable, illégal, ou offensif (p. ex. sur une discussion ou un avis en ligne), Dr. Martens conduira une enquête pour déterminer, à son entière discrétion, si les allégations méritent le retrait du contenu en question sur le Site ou d'en faire la demande. Nous pouvons divulguer tout type de contenu ou de communication électronique (i) en réponse à la loi, aux règlements ou aux demandes du gouvernement; (ii) si ladite divulgation s’avère nécessaire ou adéquate au bon fonctionnement de Dr. Martens; ou (iii) pour protéger les droits ou la propriété de Dr. Martens, ses Associés et vous-même. 

Dr. Martens se réserve le droit d'interdire toute conduite, communication ou contenu qu'il juge, à son entière discrétion, illégales ou nuisibles envers vous-même, Dr. Martens, ses droits ou les droits d'une tierce partie. Nonobstant ce qui précède, ni Dr. Martens ni ses Associés ne sont en mesure d'assurer le retrait immédiat du Contenu Utilisateur contestable ou de tout autre contenu ayant été posté en ligne.  Par conséquent, ni Dr. Martens ni ses Associés ne peuvent être tenus responsables d'action ou d'inaction à l'égard de conduite, de communication ou du contenu sur le Site. 

Résolution 

Nous pouvons résilier votre accès ou suspendre votre droit d'accès au Site entier ou à certaines parties du Site, sans notification, si nous estimons, à notre entière discrétion, qu’une conduite va à l'encontre des lois applicables ou nuit aux intérêts d'un autre utilisateur, de Dr. Martens ou de ses Associés. 

Utilisation du Site par les enfants n'ayant pas atteint l'âge de la majorité 

Nous ne pouvons pas interdire l’accès du Site aux mineurs. Nous reposons notre confiance sur les parents, gardiens et autres personnes responsables de la supervision des enfants n'ayant pas atteint l'âge de la majorité, afin qu'ils décident des matériels adéquats à être regardés par les enfants et/ou achetés. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, vous pouvez utiliser ce Site uniquement avec la participation d'un parent, gardien ou tuteur. 

Certains de nos articles sont destinés aux enfants et peuvent être achetés par des adultes. Nous exigeons que tous les achats soient effectués par des adultes ayant atteint l'âge de la majorité, ou (ii) qu'un adulte fournisse une permission vérifiable afin que ces mineurs effectuent des achats sur le Site et que nous puissions retenir certains renseignements conformément à notre Politique de Confidentialité. Lors de chaque achat effectué sur le Site, vous certifiez et garantissez à Dr. Martens que vous avez atteint l'âge légal de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous êtes en capacité de conclure un contrat qui vous lie avec Dr. Martens, que vous n'êtes pas, par ailleurs, interdit d'utilisation du Site sous la loi applicable, et que nous pouvons retenir certains renseignements conformément à notre Politique de Confidentialité

Indemnisation 

Dans les limites prévues par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Dr Martens, y compris ses administrateurs, membres, filiales, compagnies apparentées, sociétés affiliées, agents, fournisseurs et employés, de et contre toute plainte, responsabilité, dommages et intérêts (réels et fixés par la loi), jugements, sentences arbitrales, pertes, amendes, sanctions, coûts, frais (incluant les honoraires légaux et frais de comptabilité raisonnables), actions, demandes et dépenses, y compris les honoraires légaux , provenant de ou relatifs à (a) votre usage du Site, (b) votre soumission de Contenu Utilisateur, et (c) vos garanties, représentations ou accords prévus dans les présentes Conditions. 

Vente exclusive au Canada 

Sauf indication contraire, ce Site et son contenu sont affichés et destinés uniquement dans le but de la promotion des produits et services Dr. Martens disponibles au Canada.  

Loi applicable 

En visitant et en utilisant le Site, vous acceptez que les présentes Conditions ainsi que tout litige pouvant survenir entre vous et Dr. Martens et ses Associés soient soumis aux lois de la province d'Ontario, indépendamment des règles de conflit de lois et non de la Convention des Nations Unies 1980 sur les contrats de marchandise internationaux, sous réserve de dispositions contraires de la loi canadienne fédérale ou provinciale, telle que la Loi sur la protection du consommateur du Québec. 

Nous ne certifions ni ne garantissons que les produits et/ou services offerts sur notre Site ou tout élément en faisant partie soient adéquats ou acceptables à l'usage dans une juridiction particulière. Les personnes accédant au Site le font de leur propre initiative et à leurs propres risques, et il leur appartient de se conformer à toutes les lois applicables, règlementations et dispositions. Nous pouvons, à notre entière discrétion, exercer des restrictions sur la mise à disposition de notre Site, dans son intégralité ou en partie, à toute personne, région géographique ou juridiction de notre choix. 

Litiges 

Excepté dans le cas où une loi applicable dans votre province ou territoire de résidence vous donne le droit de porter un litige ou une plainte devant un tribunal de cette province en dépit de votre accord pour un arbitrage, tout litige ou plainte (« Litiges ») relatifs à votre accord à ces Conditions ou toute violation de ces dernières, y compris toute remise en question de leur existence, validité ou résiliation, de visite sur le Site ou des produits que vous avez achetés sur le Site, seront soumis à un arbitrage confidentiel obligatoire, exécutoire, dans les règles d'arbitrage de l'ADRIC Institute of Canada (« IAMC » Institut de d’arbitrage et de médiation du Canada). La procédure d'arbitrage se conforme aux dispositions qui suivent : 

(a) L'instance d'arbitrage siège à Toronto, Ontario. 

(b) Un arbitre sera choisi en commun accord entre vous et Dr. Martens (les « Parties ») dans les vingt (20) jours suivant réception par la partie défenderesse de la demande d'arbitrage ou, à défaut, sera désigné par l'ADR Institute of Canada conformément aux règles d'arbitrage ADRIC.  

(c) La langue de procédure d'arbitrage, y compris les audiences, la documentation, la sentence arbitrale, sera l'anglais, excepté en ce qui concerne les Litiges du Québec. 

(d) Les coûts d'arbitrage et honoraires de l'arbitre seront partagés de manière égale entre les Parties. 

(e) Les Parties doivent assumer leurs frais de justice respectifs et autres dépenses occasionnées par l'arbitrage. 

(f) Toute décision de l'arbitre sera définitive et exécutoire envers les Parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs et sans appel, que ce soit sur une question de loi, de fait, ou une question de loi et de fait. 

(g) L'arbitrage est régi par les lois de l’Ontario, Canada. 

(h) Les procédures d’arbitrage, audiences, documents et la sentence arbitrale demeureront strictement confidentielles entre les Parties. 

Que Dr. Martens insiste strictement ou non sur l'importance ou sur l'exécution de ces Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à quelque disposition que ce soit des présentes Conditions ni aux droits qu'elles accordent. La conduite entre les Parties ou les pratiques commerciales n'auront pas pour effet de modifier les présentes Conditions d'utilisation. 

Politique du Site, modification et divisibilité 

Veuillez consulter les autres dispositions qui complètent les présentes Conditions, telles que notre Politique de Confidentialité, postées sur le Site. Ces dispositions régissent également votre visite sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le Site, les dispositions ainsi que ces Conditions. Si l’un des termes s'avère invalide, nul, ou, pour toute raison, non applicable, il sera considéré comme étant divisible et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres termes.

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