Charte de confidentialité

du site internet www.drmartens.com

applicables à compter du17/09/2013

 

ARTICLE 1. DEFINITIONS

« Client » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, résidant sur le territoire français et inscrite sur le Site.

« DrMartens.com » : Airwair International Limited immatriculée sous le n°3009359, dont le siège social est sis Cobbs Lane, Wollaston, NN29  7SW Wellingborough, Angleterre, agissant en sa qualité d’éditeur du Site

« Internaute » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, résidant sur le territoire français se connectant au Site.

 « Site » : Site internet accessible à l’URL www.drmartens.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

  

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

La présente charte de confidentialité a pour objet de définir les conditions de confidentialité des données collectées par DrMartens.com.

Elle est applicable à tout Internaute se connectant sur le Site www.drmartens.com. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière de la présente charte.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté la charte de confidentialité ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de DrMartens.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation de la présente charte suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

 

ARTICLE 3. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

3.1.1 Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, DrMartens.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

3.1.2 Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à un mois et pourront être lus et utilisés par DrMartens.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

3.1.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

3.1.4 Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

3.2 Adresses IP

3.2.1 Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. DrMartens.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

3.2.2 Communication des adresses IP

DrMartens.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.


ARTICLE 4. INFORMATIQUE ET LIBERTES

4.1 Déclaration ICO - Responsable du traitement

Le fichier de DrMartens.com comportant les données personnelles des Internautes et des Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de l’Information Commissioner’s Office (équivalent anglais de la CNIL). Notre numéro de déclarant est actuellement en cours d’attribution.

4.2 Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

4.3 Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par DrMartens.com d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

4.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à DrMartens.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par DrMartens.com. Ces données sont conservées par DrMartens.com en cette unique qualité. DrMartens.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Clients ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

4.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Clients inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Clients disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à DrMartens.com, en la formulant à l'adresse électronique suivante : jessica.valat@drmartens.com ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de DrMartens.com suivante : Société Airwair International Limited, Cobbs Lane, Wollaston, NN29  7SW Wellingborough, Angleterre.