Charte de confidentialité

du site internet www.drmartens.com

applicables à compter du17/09/2013

 

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

HELLFEST 2015


Article 1 – Définition et conditions de participation au concours

La société DR. MARTENS AIRWAIR France SAS au capital de 181 562,28 Euros est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN: 415053412 ayant son siège social au 36, rue des Petits Champs 75002 Paris organise un concours dans le cadre d’un partenariat avec le festival Hellfest, destiné à promouvoir la marque DR. MARTENS en France.

La communication du concours sera effectuée sur le site www.drmartens.com/fr et via la page Facebook de la marque en France (www.facebook.com) : www.facebook.com/drmartensfrance.

La société DR. MARTENS AIRWAIR France SAS est désignée également ci-après comme : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».

Le « Participant » au concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Contributeur, le Joueur ».

Le « Gagnant » du concours est désigné également ci-après comme « le Gagnant ».

Le Jeu Concours sera hébergé sur le site internet de la marque Dr. Martens accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : http://www.drmartens.com/fr/Hellfest-2015 .

 

Article 2 - Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion à l’Internet, et autorisée à séjourner de manière temporaire en Angleterre.

Toute participation engendrera l’accord tacite du règlement et des conditions de participation.

Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Concours.

Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de la société DR. MARTENS AIRWAIR France SAS.


Article 3 – Dates du concours

- date de début du concours : Mardi 19 Mai 2015

- date de fin du concours : Dimanche 7 Juin 2015

- date de publication de la liste des Gagnants : Lundi 8 Juin 2015

Article 4 – Modalités de participation

4.1 – Participation au jeu concours

a) Se connecter sur la Page du jeu concours accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : http://www.drmartens.com/fr/Hellfest-2015 

b) Remplir le questionnaire

c) Cliquer sur « Participer »


4.2 – Modalités de tirage au sort

Le tirage au sort s’effectuera de manière aléatoire, par un membre du personnel de l’organisateur parmi les personnes majeures, ayant entièrement complété le questionnaire.

Deux gagnants seront ainsi désignés.


Article 5 – Dotations/lots

Les lots sont offerts par DR. MARTENS France SAS et constituent en ce sens des « dotations ».

Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.

Les deux gagnants seront contactés par courrier électronique. Dr. Martens ne peut être tenu pour responsable en cas d’adresse email erronée.

Chaque gagnant remportera 2 pass 3 jours, d’une valeur de 185€ chacun, donnant accès au festival Hellfest. Le festival a lieu à Clisson (France), du vendredi 19 au dimanche 21 Juin 2015.

Ces pass 3 jours donnent également accès au site du festival le jeudi 18 juin 2015 à partir de 14h.

Gagne gagnant devra se présenté au stand « billeterie » à l’entrée du festival. Son nom figurera sur la liste des invités Dr. Martens. Une pièce d’identité sera demandée au gagnant. Un bracelet sera remis et posé au poignet du gagnant. Ce bracelet représente le seul moyen d’accès au festival.

Dr. Martens ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte du bracelet.

Ces lots excluent les frais d’acheminement à Clisson, les frais de restauration, d’hébergement etc.


Article 6 – Modalités d’attribution du lot

Aucune réclamation quant aux résultats ne pourra être retenue.

Chaque gagnant sera contacté par courrier électronique.

Le Gagnant sera alors invité à fournir leurs coordonnées précises : nom, prénom, n° de téléphone, adresse email, copie de passeport / carte d’identité.

Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défiances techniques quant à cette notification électronique de gain. 


Article 7- Nomination des Gagnants et publication des résultats

La liste des Gagnants sera publiée sur la page Facebook de Dr. Martens France le lundi 8 juin.


Article 8 – Données nominatives et personnelles

Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement des participations au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs pour des besoins de gestion.

Cette promotion n’est ni gérée ou parrainée par Facebook. Les informations relatives aux joueurs ne seront en aucun cas transmises à Facebook.

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux Organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à DR. MARTENS AIRWAIR France SAS.

Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de DR. MARTENS AIRWAIR France SAS dans le cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales et dans le cadre de la gestion du présent jeu.

 

Article 9 – Responsabilités et droits

L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable en cas de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4 ou qui pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.

Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer pleinement.

Les Organisateurs :

• Se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

• Informent que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.

• Ne pourront être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.

• Dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.

• Dégagent toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

• Pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.


Article 10 – Conditions d’exclusion

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.


Article 11 – Consultation du règlement

Le présent règlement pourra être adressé sur simple demande par écrit ou consulté gratuitement sur la page « règlement » disponible ici http://www.drmartens.com/fr/Hellfest-2015 


Article 12 – Juridictions compétentes

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.

 


 

ARTICLE 1. DEFINITIONS

« Client » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, résidant sur le territoire français et inscrite sur le Site.

« DrMartens.com » : Airwair International Limited immatriculée sous le n°3009359, dont le siège social est sis Cobbs Lane, Wollaston, NN29  7SW Wellingborough, Angleterre, agissant en sa qualité d’éditeur du Site

« Internaute » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, résidant sur le territoire français se connectant au Site.

 « Site » : Site internet accessible à l’URL www.drmartens.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

  

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

La présente charte de confidentialité a pour objet de définir les conditions de confidentialité des données collectées par DrMartens.com.

Elle est applicable à tout Internaute se connectant sur le Site www.drmartens.com. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière de la présente charte.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté la charte de confidentialité ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de DrMartens.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation de la présente charte suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

 

ARTICLE 3. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

3.1.1 Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, DrMartens.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

3.1.2 Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à un mois et pourront être lus et utilisés par DrMartens.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

3.1.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

3.1.4 Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

3.2 Adresses IP

3.2.1 Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. DrMartens.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

3.2.2 Communication des adresses IP

DrMartens.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.


ARTICLE 4. INFORMATIQUE ET LIBERTES

4.1 Déclaration ICO - Responsable du traitement

Le fichier de DrMartens.com comportant les données personnelles des Internautes et des Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de l’Information Commissioner’s Office (équivalent anglais de la CNIL). Notre numéro de déclarant est actuellement en cours d’attribution.

4.2 Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

4.3 Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par DrMartens.com d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

4.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à DrMartens.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par DrMartens.com. Ces données sont conservées par DrMartens.com en cette unique qualité. DrMartens.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Clients ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

4.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Clients inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Clients disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à DrMartens.com, en la formulant à l'adresse électronique suivante : service.client@drmartens.com ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de DrMartens.com suivante : Société Airwair International Limited, Cobbs Lane, Wollaston, NN29  7SW Wellingborough, Angleterre.

 

 

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